Dans le cadre de votre visite du site Unentout est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel.
Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple : nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).
La présente Charte précise les modalités des traitements dont Unentout est responsable, conformément à la réglementation en vigueur, à savoir la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD). Ce document vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation et de partage des Données Personnelles.
Unentout se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de la présente Charte. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables aux utilisateurs à la date de leur première utilisation de celle-ci après la mise en ligne.
ARTICLE 1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Unentout est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le site https://Unentout.fr
ARTICLE 2 – DONNEES COLLECTEES
2.1 MODALITES ET FINALITES DE LA COLLECTE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’utilisateur consent expressément à ce que ses données soient collectées et traitées pour les finalités suivantes :
– Envoyer la newsletter
– Permettre de répondre aux demandes faites sur le site
– Recueillir son avis par sondages
– Répondre aux commentaires et questions
Si l’utilisateur refuse de communiquer ses Données marquées par un astérisque, il s’expose à ne pas pouvoir bénéficier de certains services.
Conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Unentout collecte également les données de nature à permettre l’identification des auteurs de commentaires ( mais pour le moment nous n’utilisons pas la possibilité pour un visiteur de laisser un commentaire )
2.2. COLLECTE DE DONNEES VIA LES COOKIES
Notre site est susceptible d’utiliser des cookies, petits traceurs qui s’installent dans votre navigateur lors de votre première visite… ces derniers se limitant aux statistiques internes de visites, sans identification des utilisateurs. De plus il est simple de les refuser en entrant sur le site.
ARTICLE 3 – DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées par Unentout sont exclusivement destinées à Unentout et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises à des tiers prestataires techniques, pour les seuls besoins de la fourniture des services sur le Site.
Par exception dans le cadre du service d’avis, le pseudo/le prénom de l’auteur est transmis à l’ensemble des utilisateurs du Site qui visualisent le commentaire associé au prénom/pseudo de son auteur. ( pas de commentaire sur notre site pour le moment )
Vos données pourront également être communiquées à toute autorité judiciaire ou administrative qui en ferait la demande.
ARTICLE 4 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Unentout conserve les Données Personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus. Elles seront supprimées au plus tard :
– 3 (trois) ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur ;
– Sans limitation pour les avis laissés (pseudo/prénom de l’auteur et contenu du commentaire) ;
– 1 (un) an pour les données de nature à permettre l’identification des auteurs de commentaires, en application de la « Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ».
ARTICLE 5 – SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées par le site sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées auprès de OVH comme indiqué dans nos Mentions Légales.
Unentout prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
Cependant, Unentout ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que Unentout ne puisse être tenue pour responsable d’une faille de sécurité qu’elle n’est pas en mesure de palier.
ARTICLE 6 – DROITS DES UTILISATEURS
Unentout garantit aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.
Il est rappelé que, conformément aux dites réglementations, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel les concernant, mais également un droit à la limitation du traitement.
Dans la mesure où les traitements mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site reposent sur le consentement des Utilisateurs, ceux-ci peuvent retirer leur consentement à tout moment.
En application des articles L. 224-42-1 et suivants du code de la consommation, les utilisateurs disposent en toutes circonstances d’un droit de récupération de l’ensemble de leurs données, dans un format structuré.
Enfin, l’utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à ses héritiers qui les exécuteront. L’utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits par voie électronique en adressant leur demande à l’adresse suivante : postmaster at unentout.fr
ARTICLE 7 – TRANSFERT DES DONNEES HORS UNION EUROPEENNE
Unentout s’engage à ce que les Données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’exploitation du Site ne soient pas transférées hors de l’Union Européenne… ni à personne d’autre d’ailleurs !
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET RECOURS
La présente politique de confidentialité est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.
En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les utilisateurs et la commune s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.
A défaut, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.
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Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») du site Unentout.fr
Tout accès ou utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU
ARTICLE 1 OBJET DES CGU ET MODIFICATION
Les présentes CGU ont pour objet de régir l’utilisation du Site par les Utilisateurs. Elles sont complétées par la Charte données personnelles accessible sur ce site.
Unentout.fr se réserve la possibilité de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment et sans accord préalable de l’Utilisateur. Les modifications apportées entreront en vigueur au jour de leur mise en ligne. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
ARTICLE 2 SERVICES PROPOSES PAR LE SITE
Le Site est accessible à tous.
Le Site présente les activités de Unentout.fr
Par ailleurs, le Site donne accès aux Utilisateurs aux documents utiles, leur permet de laisser leur avis ou des commentaires, organise des sondages, permet de s’inscrire à une newsletter ou de contacter la mairie via un formulaire de contact. ( tous ces services ne sont pas encore activés)
ARTICLE 3 PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Il en est de même des développements informatiques, technologies et développements sous-jacents constituant le Site. Ils ne peuvent donc être reproduits, décompilés, désassemblés sans autorisation expresse préalable de Unentout.fr, sous peine de poursuites judiciaires.
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ARTICLE 4 OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES
4.1 Obligations et responsabilités des Utilisateurs
Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU et à toute autre charte ou politique en vigueur sur le Site et notamment à :
- Utiliser le Site conformément aux finalités prévues aux présentes CGU ;
- Utiliser le Site à des fins strictement personnelles. L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’utiliser le Site à des fins de commerce ou en vue d’adresser de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
- Ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site ;
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- Ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles L.323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour les besoins du Site.
L’Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site, en particulier lié à sa configuration informatique ou à l’état de fonctionnement de son équipement.
Le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à la charge exclusive de l’Utilisateur..
4.2 Obligations et responsabilités
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ARTICLE 5 DONNEES PERSONNELLES
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ARTICLE 6 DISPOSITIONS GENERALES
Le fait de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Si une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
ARTICLE 7 DROIT APPLICABLE ET LITIGES
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